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  1. Législation et juridiction applicables

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Tous les services contenus dans la présente page web sont offerts par Osprel en conformité avec la législation en vigueur en Espagne.

De manière générale, les relations entre Osprel et ses clients/ usagers dérivés du contrat de services contenus dans la présente page web se trouvent soumis à la législation et juridiction espagnoles.

  1. Responsabilité

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  1. Traitement des données à caractère personnel

Osprel garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les usagers des services et ses traitements automatisés selon la législation sur la protection des données à caractère personnel. De cette manière, selon ce qui est établi à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), le client ou l’usager restera informé de l’incorporation de ces données à des fichiers automatisés existant au sein d’Osprel. De la même manière, il reste informé du traitement automatisé auquel vont être soumises toutes ses données. L’organisme y aura accès suite à sa navigation sur les pages web d’Internet, à sa consultation, à sa sollicitation ou au contrat de n’importe quel service ou produit, de n’importe quelle transaction ou opération réalisée, pour des finalités de maintien de sa relation contractuelle et afin de répondre à ses demandes spécifiques en lien avec nos offres commerciales.

Le client ou l’usager peut exercer son droit d’opposition au traitement de toute donnée personnelle non indispensable à la conclusion du contrat et à son utilisation pour toute autre finalité ne garantissant pas le maintien de la relation contractuelle; sont facultatives les réponses aux questions posées en marge du contrat. Le client ou l’usager reste également informé sur la possibilité d’exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, dans les termes établis dans la législation en vigueur, pouvant contacter pour cela notre direction par voie postale, indiquée plus haut, ou par courriel info@osprel.com.

L’accord du client ou usager pour que les données puissent être traités ou cédés dans la forme établie dans ce paragraphe, a toujours un caractère révocable, sans effets rétroactifs, selon ce qui est établi dans les articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre.